Mentions légales

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.

INTRODUCTION

Acti’Form a ouvert ce site pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site Acti’Form implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales. Acti’Form se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

INFORMATIONS LÉGALES

Toutes les informations figurant sur le site, à caractère notamment financier et/ou fiscal, sont données à titre indicatif. Ces informations qui ne prétendent pas à l’exhaustivité ne sauraient avoir valeur de conseil, de quelleque nature que ce soit, et ne sauraient valoir dispense de l’avis d’un conseil personnalisé. Ces informations, dans tous les cas, ne sauraient engager la responsabilité de Acti’Form.

EDITEUR DU SITE

• Sophie Le Guyader, Entrepreneure Individuelle
• Adresse : 3 Bd Jean Monnet 56260 Larmor-Plage
• Téléphone :06 09 70 99 27
• Email : contact@actiform.bzh
• SIRET : 81154334700025

PUBLICATION

• Directrice de la publication : Sophie Le Guyader
• Adresse : 3 Bd Jean Monnet 56260 Larmor-Plage
• Téléphone :06 09 70 99 27
• Email : contact@actiform.bzh

CONCEPTION, DÉVELOPPEMENT ET HEBERGEMENT DU SITE

SARL ARTGOMEDIA

• Immeuble Agora
• Parc d’activité Armor Ocean
• 1 rue de Quelisoy Village 56260 Larmor Plage
• Tel. : 02 30 96 60 44
• Port. : 06 52 41 76 75
• Mail : contact@artgomedia.com

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Acti’Form avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Acti’Form.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

Protection des données à caractère personnel

La consultation du site Acti’Form est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à contact@actiform.bzh.

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de Acti’Form et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable. Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

COOKIES

Le cookie est un petit texte envoyé par le site Acti’Form à votre navigateur et qui est stocké sur votre ordinateur.

Il sert à enregistrer des données relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (dont la durée de conservation dans votre ordinateur est indéfinie) et à vous proposer des informations personnalisées en permettant à notre serveur de vous identifier.

Vous avez la possibilité de visiter le site Acti’Form en désactivant cette option de votre navigateur ou en configurant votre ordinateur de la manière suivante : Outils, puis Options internet, puis Confidentialité, puis Avancé, puis Cookie interne – refuser (selon les versions d’Internet Explorer)

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site Acti’Form nécessite une autorisation préalable et écrite de Acti’Form. En tout état de cause, Acti’Form n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site Acti’Form se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

SÉCURITÉ

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site Acti’Form , à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site, à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de Acti’Form à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

Acti’Form propriétaire du site Acti’Form s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site. Vous utilisez le site Acti’Form sous votre seule et entière responsabilité.

Acti’Form ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

ESPACE DE DISCUSSION

Cet espace est destiné à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion que nous vous proposons.

Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins.

Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace de discussion soient supprimées.

DROIT APPLICABLE

Le site internet Acti’Form et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.

PROPRIÉTÉ

Le site internet Acti’Form est la propriété de :

• Sophie Le Guyader, Entrepreneure Individuelle
• Adresse : 3 Bd Jean Monnet 56260 Larmor-Plage
• Téléphone :06 09 70 99 27
• Email : contact@actiform.bzh
• SIRET : 81154334700025